En bref
La licence logicielle est le droit d'utiliser un logiciel dans les conditions fixées par l'éditeur : durée, nombre d'utilisateurs ou de machines, usages permis. L'éditeur reste titulaire des droits sur le logiciel, protégé par le droit d'auteur ; vous achetez un droit d'usage, dont le contrat de licence fixe le périmètre et la métrique.
Définition
Une licence logicielle figure dans un contrat, parfois dans de simples conditions d'utilisation acceptées en ligne. Cette autorisation est nécessaire parce que le logiciel est protégé par le droit d'auteur. L'article L122-6 du Code de la propriété intellectuelle réserve à l'auteur d'un logiciel le droit d'effectuer et d'autoriser sa reproduction, permanente ou provisoire, y compris quand le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage du logiciel en exigent une, ainsi que sa modification et sa mise sur le marché. Installer et faire tourner un logiciel suppose donc d'en avoir reçu le droit, et c'est la licence qui le donne.
La loi accorde tout de même quelques droits à la personne qui a le droit d'utiliser le logiciel. L'article L122-6-1 la dispense d'autorisation pour les actes nécessaires à une utilisation conforme à la destination du logiciel, y compris corriger des erreurs, mais le contrat peut réserver cette correction à l'auteur et encadrer ces actes. Elle peut aussi faire la copie de sauvegarde nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel, et, lors des opérations qu'elle a le droit d'effectuer, observer, étudier ou tester son fonctionnement pour en comprendre les principes. Sur ces deux points, toute clause contraire est nulle. Le reste se joue dans le contrat.
Les types de licences
Les types de licences logicielles se distinguent sur deux points : comment la durée est organisée, et sur quelle unité le droit d'usage se mesure. Le second, la métrique, détermine ce que vous payez et ce que vous risquez en cas de dépassement.
| Modèle | Principe | Ce que l'acheteur surveille |
|---|---|---|
| Perpétuelle avec maintenance | Droit d'usage sans limite de durée, payé en une fois ; mises à jour et support relèvent d'une maintenance facturée à part | Le coût de la maintenance, et ce qui se passe si vous cessez de la payer |
| Abonnement | Droit d'usage pour une période fixée au contrat, à renouveler à l'échéance | La date de renouvellement, l'indexation, la tacite reconduction |
| SaaS | Accès à un service hébergé par l'éditeur, sans installation chez vous | Les niveaux de service, la réversibilité, les données ; voir le renouvellement des contrats SaaS |
Côté métrique, on rencontre quatre grandes familles :
- par utilisateur nommé : la licence nominative est attribuée à une personne identifiée, et ne se partage pas ; la licence flottante, ou licence concurrente, se compte en utilisateurs simultanés et passe de main en main ;
- par appareil : une licence par poste ou par terminal, quel que soit le nombre de personnes qui s'en servent ;
- par cœur ou par processeur : le prix suit le nombre de cœurs ou de processeurs des serveurs sur lesquels le logiciel tourne ;
- par consommation : le prix suit un volume, comme des transactions, des appels ou des gigaoctets. Une licence en volume, elle, regroupe un nombre de droits achetés d'un coup, souvent à tarif dégressif.
Les licences libres autorisent l'usage, la modification et la redistribution du code aux conditions de leur texte, sans redevance par utilisateur. Leurs obligations relèvent de la conformité ; côté achats, ce qui se négocie est le support qu'un éditeur vend autour du logiciel libre.
Le contrat de licence
Avant de signer un contrat de licence logiciel, vérifiez qu'il précise par écrit :
- les droits accordés : installation, usage interne, sauvegarde, modification éventuelle, accès par des tiers ;
- le périmètre : entités juridiques, filiales, sites, prestataires autorisés à utiliser le logiciel pour votre compte ;
- la métrique et la façon de la compter, avec la définition de chaque terme ;
- la durée, les conditions de renouvellement et le préavis ;
- le territoire d'utilisation ;
- le transfert : cession du contrat ou des licences en cas de fusion, de scission ou de revente d'une filiale ;
- la maintenance : mises à jour, support, délais de réponse, et son prix ;
- l'audit : les conditions dans lesquelles l'éditeur peut vérifier votre usage, détaillées dans la page audit de licences ;
- la fin du contrat : ce que vous pouvez continuer à faire du logiciel et des données, et pendant combien de temps.
Ce que le contrat laisse dans le flou se discute au moment d'un contrôle, quand l'éditeur a l'initiative ; mieux vaut le préciser à la signature. Pour un abonnement, ces éléments se relisent surtout à l'approche du renouvellement.
Points d'attention
Au renouvellement, un éditeur peut proposer de changer de métrique, par exemple de la licence par appareil à l'abonnement par utilisateur. Le prix unitaire n'est alors plus comparable d'une année à l'autre. Recalculez le coût complet avec votre volume réel, et demandez ce qui devient des droits que vous aviez déjà acquis. Vérifiez aussi la clause de true-up : l'ajustement annuel qui facture les licences consommées au-delà des droits achetés.
On parle d'usage indirect quand un autre système, comme un site web, un outil métier ou une interface, consulte ou alimente le logiciel sans que ses propres utilisateurs s'y connectent. Vérifiez si le contrat traite ce cas : selon la définition de l'utilisateur ou de l'accès, ces flux peuvent appeler des licences en plus. Cherchez les mots « indirect », « accès par un système tiers » ou « interface », et faites préciser par écrit ce qui est couvert.
Les filiales et les prestataires posent la question du périmètre. Si le contrat vise « le client » sans définir ce terme, les filiales, les sociétés acquises en cours de contrat et les prestataires, comme une ESN qui travaille dans votre environnement, peuvent se retrouver hors périmètre. Nommez-les ou définissez la notion d'entité affiliée, y compris pour l'avenir.
Virtualisation et cloud : une licence comptée au serveur ou au cœur se complique quand le logiciel tourne sur des machines virtuelles, qui se déplacent d'un serveur à l'autre, ou chez un fournisseur cloud. Vérifiez si le contrat compte les cœurs physiques ou virtuels, si l'hébergement chez un tiers est autorisé, et si les règles de décompte de l'éditeur figurent dans le contrat lui-même ou dans un document externe qu'il peut modifier.
Ces points se règlent en négociation, à la signature ou au renouvellement. Dans Naigo, le cadrage d'une négociation remonte du contrat l'échéance, le préavis, la dépense de référence et l'indexation, avec la source de chaque information ; vous gardez la main sur ce que vous demandez à l'éditeur. Voir le module de négociation fournisseurs, et le cas pratique Microsoft 365.
Questions fréquentes
Acheter une licence logicielle, est-ce acheter le logiciel ?
Non. La licence donne un droit d'usage défini par le contrat ; l'éditeur reste titulaire des droits sur le logiciel. Ce que vous pouvez faire (nombre d'utilisateurs, durée, entités, territoire) se lit dans le contrat et pas dans la facture.
Quelle différence entre une licence installée et un abonnement SaaS ?
Avec une licence installée, le logiciel tourne chez vous ou chez votre hébergeur. En SaaS, l'éditeur fait tourner le service et la fin de l'abonnement coupe l'accès : négociez dès la signature la récupération de vos données et la réversibilité.
Peut-on transférer une licence logicielle à une autre société du groupe ?
Seulement si le contrat le permet. Cherchez la clause de cession ou de transfert et la définition des entités affiliées ; sans elles, demandez l'accord de l'éditeur par écrit avant la réorganisation.
Sources
Publié le 9 octobre 2026
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