Lettre de non-reconduction d'un contrat : modèle gratuit

Télécharger le modèle

Ce modèle de lettre de non-reconduction de contrat, au format Word, tient sur une page : références du contrat, clause de durée, date d'échéance, préavis respecté, puis un paragraphe facultatif pour organiser la fin du contrat (réversibilité, données, dernière facture). Une section à supprimer avant l'envoi liste les points à vérifier. Pour le recevoir par e-mail, remplissez le formulaire en haut de page.

Il sert à arrêter un contrat à son terme normal. Pour en sortir avant l'échéance, ou pour un manquement du fournisseur, prenez plutôt notre modèle de lettre de résiliation.

Quand l'envoyer

Avant la date limite de dénonciation, qui se calcule simplement : date d'échéance moins durée du préavis. Passé cette date, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour la période prévue : il faudra viser l'échéance suivante, sauf accord écrit du fournisseur pour vous libérer plus tôt.

Exemple fictif : un abonnement logiciel arrive à échéance le 31 décembre 2027, avec un préavis de trois mois. En comptant le préavis à la réception, la lecture prudente, la lettre doit parvenir au fournisseur le 30 septembre 2027 au plus tard. Un recommandé posté le 29 septembre est un pari sur La Poste : visez début septembre.

La décision elle-même se prend plus tôt, quand il reste le temps de consulter d'autres fournisseurs : voir comment préparer le renouvellement d'un contrat fournisseur. Naigo calcule pour chaque contrat la date limite d'envoi du courrier (échéance moins préavis, en mois calendaires) et signale si elle est dépassée ; c'est le rôle du module Renouvellements.

Les mentions à ne pas oublier

• L'identification du contrat : intitulé, référence, date de signature, avenants.
• L'article qui fixe la durée et la reconduction, et la date d'échéance.
• La mention que le préavis est respecté, avec sa durée.
• La date de fin, écrite en clair : « le contrat prendra fin le 31 décembre 2027 ».
• L'adresse de notification prévue au contrat, qui n'est pas toujours celle de votre interlocuteur commercial.
• La signature d'une personne habilitée à engager votre société.

Ajoutez ce qui prépare la sortie : réversibilité, restitution des données, arrêt des licences. Sinon, vous négocierez la transition avec un fournisseur qui n'a plus grand-chose à gagner.

Recommandé ou e-mail ?

Le contrat décide d'abord. Cherchez la clause « notifications » ou « résiliation » : si elle exige un recommandé avec accusé de réception, c'est le recommandé, à l'adresse indiquée.

Si le contrat ne dit rien, tout se joue sur la preuve : c'est à vous de montrer que la lettre est arrivée à temps. Le recommandé avec accusé de réception reste la preuve la plus simple. La lettre recommandée électronique a la même valeur juridique si elle passe par un prestataire qualifié, et un destinataire professionnel n'a pas à l'accepter au préalable (service-public.fr). Un e-mail simple se défend mal sans réponse : si vous l'utilisez, demandez au fournisseur de confirmer la réception par écrit.

Après l'envoi

1. Classez l'accusé de réception avec le contrat, et notez la date de fin dans votre suivi des échéances.
2. Prévenez les utilisateurs, la comptabilité et les achats : commandes et factures s'arrêtent à la date de fin.
3. Lancez la réversibilité sans attendre les dernières semaines, et demandez la confirmation écrite de la suppression de vos données.

Le fournisseur répondra peut-être par une nouvelle offre. Rien ne vous empêche de l'étudier : la lettre arrête le contrat en cours, elle n'interdit pas d'en signer un autre, à de meilleures conditions.

Publié le 9 octobre 2026

Informations générales, à jour à la date indiquée : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit sur votre situation.