Définition · Achats IT : infogérance et contrats IT
Régie informatique : définition et différence avec le forfait
En bref
En régie informatique, un prestataire met à votre disposition un ou plusieurs consultants, facturés au temps passé, le plus souvent au taux journalier moyen (TJM). Vous exprimez le besoin et vous assumez le résultat. Au forfait, à l'inverse, le prestataire s'engage sur un livrable, un délai et un prix.
Définition
La régie, qu'on appelle aussi assistance technique, est un mode de prestation très répandu chez les ESN (entreprises de services du numérique). Le contrat porte sur une prestation en régie, c'est-à-dire une mise à disposition de compétences : un développeur, un chef de projet, un administrateur, pour une durée et un nombre de jours donnés. Le prestataire s'engage à fournir une personne compétente et à la remplacer si nécessaire ; il ne s'engage pas sur le résultat. C'est une obligation de moyens.
Le contrat en régie prend souvent la forme d'un contrat-cadre avec l'ESN, complété par un bon de commande pour chaque mission : profil, durée, lieu, TJM. Le consultant reste salarié de l'ESN (ou travaille pour elle en sous-traitance, s'il est indépendant), même quand il passe toutes ses journées dans vos locaux.
L'usage veut que le client reçoive des CV et rencontre les candidats avant le démarrage. C'est légitime pour vérifier une compétence ; cela ne fait pas du consultant votre recrue, et la suite de la relation doit rester celle d'une prestation.
Régie ou forfait
La différence tient d'abord à la répartition du risque.
| Régie | Forfait | |
|---|---|---|
| Engagement | De moyens : fournir des compétences | De résultat : livrer ce qui est prévu |
| Prix | Au temps passé (TJM × jours) | Fixé à l'avance |
| Organisation du travail | Vous définissez les tâches ; l'ESN garde l'autorité sur son salarié | Le prestataire, de bout en bout |
| Risque de dépassement | Pour vous | Pour le prestataire |
| Souplesse | Forte | Faible : tout changement passe par un avenant |
| Adapté à | Besoins flous, renfort d'équipe, durée incertaine | Besoins clairs et stables |
Le forfait n'est pas automatiquement plus sûr. Un forfait mal spécifié produit des avenants en série, et un prestataire qui a sous-estimé la charge cherchera à se rattraper sur la qualité. La régie n'est pas automatiquement plus chère non plus : pour un besoin qui change chaque semaine, elle évite de payer une marge de risque sur un périmètre que personne ne connaît.
Entre les deux, on trouve des formules hybrides : un volume de jours acheté d'avance à prix ferme, ou un centre de services facturé à l'unité d'œuvre avec des engagements de délai. Une TMA, par exemple, s'achète en principe au forfait, avec des unités d'œuvre pour les évolutions.
Le TJM
Le TJM, taux journalier moyen, est le prix d'une journée de travail d'un consultant. Il varie selon le profil, l'expérience, la technologie, la région et la durée de la mission. La facture mensuelle se calcule simplement : TJM × nombre de jours effectivement travaillés, attestés par un relevé d'activité que vous validez. Simple, à condition d'avoir défini ce qu'est un jour.
Exemple, avec des chiffres fictifs : un consultant à 600 euros par jour, présent 18 jours en mars, coûte 10 800 euros hors taxes pour le mois. Si le contrat prévoit une revalorisation de 3 % au 1er janvier, le même mois coûtera 11 124 euros l'année suivante, sans que rien d'autre n'ait changé.
Les points à cadrer dans le contrat :
- Ce que recouvre une journée : nombre d'heures, demi-journées, astreintes, interventions le soir ou le week-end.
- La révision du TJM, en général annuelle, et son plafond.
- Les frais de déplacement : inclus ou refacturés, et sur quelle base.
- Le remplacement d'un consultant : délai, période de passation non facturée, droit de refuser un profil.
- Les remises sur volume, quand plusieurs consultants ou une mission longue sont en jeu.
Le moment pour négocier un TJM est avant le bon de commande : durée de la mission, volume de jours et conditions de remplacement pèsent autant que le taux.
Les risques (prêt de main-d'œuvre, délit de marchandage)
Ces risques pèsent aussi sur vous, client. Le Code du travail interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre, en dehors du travail temporaire et de quelques cas prévus par la loi (article L8241-1). Il interdit aussi le marchandage : la fourniture de main-d'œuvre à but lucratif qui cause un préjudice au salarié ou élude l'application de la loi ou d'une convention collective (article L8231-1).
Une régie licite fournit une prestation, avec un savoir-faire propre au prestataire, et pas seulement des bras. Quand le consultant est intégré à vos équipes comme un salarié, reçoit ses consignes de vos managers, demande ses congés à votre service et facture des jours sans tâche définie, la frontière est franchie. Les juges regardent la réalité de la relation, pas l'intitulé du contrat.
Les sanctions pénales vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour les personnes physiques (articles L8234-1 et L8243-1), et l'entreprise qui utilise la main-d'œuvre peut être poursuivie, pas seulement l'ESN. S'y ajoute le risque de voir le consultant demander à être reconnu comme votre salarié.
Les bonnes pratiques :
- Décrire dans chaque bon de commande une mission avec un objet et des livrables, pas seulement un profil et un nombre de jours.
- Laisser à l'ESN l'encadrement hiérarchique : congés, horaires, évaluation, discipline.
- Passer par un responsable de l'ESN pour les demandes importantes, plutôt que de diriger le consultant comme un membre de l'équipe.
- Se méfier des régies qui durent des années sur un poste permanent : c'est souvent le signe d'un emploi qui devrait être interne, ou d'une prestation à structurer au forfait.
Sources
Publié le 5 octobre 2026